Mentions légales du site internet

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.2apc-conseil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site :
Raison sociale : 2APC CONSEIL ET EXPERTISE
Forme juridique : SAS
Adresse “de l’entreprise” ou “du siège social” : 1090 Avenue de Toulouse, 33140 Cadaujac
Capital social : 1000,00 €
Contact : contact@2apc-conseil.fr – 0535548355
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN : 834 577 900
Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 73834577900

Directeur de la publication : Monsieur Romain CAFFIER, en qualité de Président de la société 2APC CONSEIL ET EXPERTISE

Hébergeur :
Ce site est hébergé par OVHcloud

Webmaster :
YABAWT SARL au capital de 9 000 € – Agence Search Marketing.
RCS Bordeaux – SIREN 797 894 730 – NAF 6202A
12 rue Ariane, Parc Cadéra Sud, Bâtiment O, 33700 Mérignac

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les présentes Conditions générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site www.2apc-conseil.fr mis à la disposition de l’utilisateur.

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.2apc-conseil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.2apc-conseil.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.2apc-conseil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et permet à l’utilisateur de demander des renseignements sur l’activité et les offres de 2APC Conseil et expertise et/ou un rendez-vous avec un expert-comptable.

2APC Conseil & Expertise s’efforce de fournir sur le site www.2apc-conseil.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.2apc-conseil.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.2apc-conseil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En aucun cas, les informations diffusées sur le site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de 2APC Conseil & Expertise. 2APC Conseil et Expertise ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations.

4. Responsabilités et garanties

2APC Conseil & Expertise et l’hébergeur du site ne sont tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

2APC Conseil et Expertise et l’hébergeur du site ne peuvent se porter garant de l’interruption du site. L’utilisateur concède que des cas de force majeure, tels que définis à l’article 1218 du Code civil et retenus par la jurisprudence française, puissent avoir pour conséquence de perturber le fonctionnement continu du site.

De la même façon, 2APC Conseil et Expertise et l’hébergeur du site ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du site.

En conséquence, 2APC Conseil et Expertise et l’hébergeur ne seront pas tenus responsables, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Des difficultés ou défaillances liées aux réseaux de télécommunications, actes de cyber malveillance (notamment cyberattaques), dysfonctionnements techniques, en ce compris les bugs, ralentissements sur les vitesses d’accès au site, vitesses d’ouverture et de consultation des pages, ralentissements externes, suspension du site, inaccessibilité du site ou toute autre anomalie affectant les infrastructures informatiques ;
• Si l’accès au site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez ; l’utilisateur du site s’engage donc à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
• Des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou opérations de maintenance.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site.
2APC Conseil & Expertise et l’hébergeur se réservent également le droit de procéder à des opérations de maintenance programmées ou exceptionnelles, pouvant entraîner une indisponibilité temporaire du site, sans préavis, sans que cette situation ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation ou compensation de la part de l’utilisateur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions ou de solliciter une prise de rendez-vous dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 2APC Conseil & Expertise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Il est rappelé qu’il interdit à l’utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du site tout élément illicite, à caractère raciste, injurieux, diffamant, haineux, pornographique, ou autrement attentatoire à la dignité humaine, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). En cas de manquement, 2APC Conseil & Expertise se réserva la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur et de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

2APC Conseil & Expertise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

Nous sommes très attachés à la transparence de nos actions et nous vous précisons le cadre légal de celles-ci. Le responsable du traitement des données collectées est le cabinet 2APC CONSEIL ET EXPERTISE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 Euros, dont le siège est situé 1090 Avenue de Toulouse, 33140 CADAUJAC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN : 834 577 900, représenté par Monsieur Romain CAFFIER, son Président.

Les données personnelles sont collectées par le biais de formulaires disponibles sur le site www.2apc-conseil.fr que vous serez amenés à compléter.

Les données collectées sont les suivantes :

• Les informations relatives à votre identité ou à celle de votre entreprise ou à celle de votre société : nom, prénom, raison sociale ;
• Vos coordonnées : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone ;
• Vos centres d’intérêts professionnels, votre projet, votre activité.

Les informations identifiées par un astérisque (*) sur le Site doivent obligatoirement être renseignées.

Lors de chacune des visites de l’utilisateur sur le site, 2APC Conseil & Expertise est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec l’accord de l’utilisateur, des informations relatives aux appareils sur lesquels l’utilisateur utilise nos services, telles que :

• des informations sur l’origine des visites (référencement naturel, e-mails, publicités, etc.) ;
• des informations sur le parcours de navigation du site, notamment le parcours sur les différentes pages URL du site, le contenu auquel l’utilisateur accède ou consulte, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation des pages, le nombre de vos clics, etc. ;
• des informations concernant l’utilisateur, notamment l’adresse IP, les versions de navigateurs Internet utilisés, les résolutions d’écran, les données de localisation géographique (afin d’optimiser le rendu de nos services et de déterminer les agences les plus adaptées aux demandes de l’utilisateur).

En cas d’accord préalable de votre part, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). La politique en matière de cookies est définie à l’article 7-8 des présentes.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la fourniture de nos services.

Les données personnelles sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour :

• Envoyer des renseignements et des conseils sur nos offres de services à l’utilisateur, sur la base de du consentement de l’utilisateur, et sur la base de l’intérêt légitime de 2APC Conseil & Expertise pour nous aider à mieux comprendre les besoins de l’utilisateur et ses attentes et, ainsi, améliorer la qualité de nos services ;
• Etablir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site, sur la base de notre intérêt légitime pour nous aider à mieux comprendre les besoins et les attentes de l’utilisateur et, ainsi, améliorer la qualité de nos services ;
• De manière générale, fournir tous les services mis à la disposition de l’utilisateur sur notre site.

Elles seront ainsi utilisées pour réaliser des opérations à caractère commercial de promotion des offres de la société 2APC Conseil & Expertise. Ces données sont collectées dans le respect de l’article 6, paragraphe 1, point a du Règlement Général à la Protection des Données RGPD, selon lequel la personne propriétaire des données collectées consent à ce qu’un traitement soit réalisé par le responsable de traitement.

La collecte de données à caractère personnel est facultative en ce qui concerne l’accès au site internet. Néanmoins, la collecte de données personnelles est obligatoire dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaite recevoir des offres de la société 2APC Conseil & Expertise, sans cette collecte la société responsable de traitement ne pourrait effectuer ces opérations de prospection commerciale.

Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit.

À défaut d’exercice des droits mentionnés ci-dessous, les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et mentionnées ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pour la durée la plus longue requise pour respecter les lois et réglementations en vigueur ou pour une autre durée liée à nos exigences opérationnelles, pour simplifier la gestion de la relation client et pour répondre aux actions en justice ou aux demandes réglementaires.

Les informations recueillies sur le site via l’utilisation de cookies, et sous réserve de l’accord de l’utilisateur, sont conservées pour une durée n’excédant pas treize (13) mois, conformément à la réglementation en vigueur.

La personne concernée dispose de plusieurs droits relatifs à la protection des données.

Droit de rectification
Le droit de demander à 2APC Conseil & Expertise la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Droit à l’effacement
Vous souhaitez que 2APC Conseil & Expertise efface vos informations contenues dans nos bases de données.

Droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits à tout moment.

Droit d’accès et d’interrogation
Vous disposez du droit d’obtenir et vérifier les données dont vous êtes propriétaires que nous avons collectés.

Droit de limitation du ou des traitements
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, 2APC Conseil & Expertise doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit à l’oubli en cas de décès
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après son décès. Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité 2APC Conseil & Expertise supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société 2APC Conseil & Expertise. Cependant, 2APC Conseil & Expertise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section ‘Cookies’, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur préférences. Dans l’onglet ‘Confidentialité’, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4. 1. Règlement n°2016/679).

Responsable de traitement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » (article 4. 7. Règlement n°2016/679).